Canalblog
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog
Publicité
Faux documents - L'actualité de la fraude documentaire
2 mai 2011

Encadrement pénal du faux et usage de faux

Un tableau qui présente les différentes effractions au droit pénal en terme de faux et usages de faux :

http://www.sos-net.eu.org/etrangers/faux.htm

Publicité
Publicité
Commentaires
Faux documents - L'actualité de la fraude documentaire
  • Information sur la fraude documentaire et sa prévention, l'utilisation de faux documents et les fausses déclarations, l'usurpation d'identité, les escroqueries aux comptes bancaires, contrats assurance, baux locatifs...
  • Accueil du blog
  • Créer un blog avec CanalBlog
Publicité
Archives
Publicité