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Faux documents - L'actualité de la fraude documentaire
14 janvier 2011

Faux documents et bail locatif : un arrêt qu'il faut garder en mémoire

Cet arrêt de la Cour d'Appel de Nimes du 27 mars 2008 prononce la nullité d'un bail qui avait été obtenu avec la fourniture de faux bulletins de paie : http://migueline-rosset.blog.com/2008/11/18/production-de-fausses-fiches-de-paye-au-bailleur-annul...
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10 janvier 2011

Faits divers : escroquerie (ancienne) aux bureaux de poste

Une affaire ancienne mais qui est très significative des modes opératoires pratiqués par les escrocs : http://www.lavoixdunord.fr/Locales/Valenciennes/actualite/Valenciennes/2008/06/05/article_ils-escroquaient-avec-de-faux-papiers-le.shtml
5 janvier 2011

La fraude documentaire, un phénomène irrepressible

Cet article du site Senat.fr mentionne les difficultés des autorités françaises à lutter contre les documents falsifiés, utilisés pour entrer dans l'espace national et bénéficier de nos avantages sociaux : http://www.senat.fr/rap/r06-353/r06-35315.ht...
3 janvier 2011

Nouvelles mesures de lutte annoncées

Dans cet article, le site internet du Figaro annonce l'intensification de la lutte contre la fraude à l'identité : http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2010/12/31/01016-20101231ARTFIG00047-fraude-documentaire-vers-une-intensification-de-la-lutte-....
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Faux documents - L'actualité de la fraude documentaire
  • Information sur la fraude documentaire et sa prévention, l'utilisation de faux documents et les fausses déclarations, l'usurpation d'identité, les escroqueries aux comptes bancaires, contrats assurance, baux locatifs...
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