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Faux documents - L'actualité de la fraude documentaire
bail locatif
5 juin 2012

immobilier locatif : le choix du locataire

Cet article synthétique présente les différents critères qu'un bailleur doit prendre en compte pour choisir son locataire : http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/immobilier-investir/i40-comment-choisir-son-locataire.php3
Posté par Veille Fraude à 06:43 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: bail locatif,  faux bulletins de paie,  location d'appartements,  vérification des documents

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29 juillet 2011

Bail locatif: comment prévenir les risques de fraude documentaire ?

Un résumé interessant sur l'encadrement pénal du faux documentaire en matière de contrat locatif : http://www.juriste-immobilier.com/falsifier-son-dossier-pour-maximiser-ses-chances-de-trouver-un-logement-quels-sont-les-risques.html
Posté par Veille Fraude à 06:49 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: Falsification,  bail locatif,  faux documentaire,  faux et usage de faux

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1 février 2011

La falsification documentaire "efficace et peu risquée" pour signer un bail

Encore un article traitant de la facilité d'"arranger" son dossier pour louer un appartement : http://www.lexpress.fr/actualite/societe/falsifier-son-dossier-de-locataire-efficace-et-peu-risque_954830.html
Posté par Veille Fraude à 07:00 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: bail locatif,  faux documents,  faux bulletins de paie,  photoshop

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14 janvier 2011

Faux documents et bail locatif : un arrêt qu'il faut garder en mémoire

Cet arrêt de la Cour d'Appel de Nimes du 27 mars 2008 prononce la nullité d'un bail qui avait été obtenu avec la fourniture de faux bulletins de paie : http://migueline-rosset.blog.com/2008/11/18/production-de-fausses-fiches-de-paye-au-bailleur-annul...
Posté par Veille Fraude à 06:54 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: Fraude documentaire,  bail locatif,  faux documents

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5 décembre 2010

Logements : Hausse considérable des candidats fraudeurs

Cet article du journal Le Monde, un peu ancien, alerte du nombre croissant de candidats fraudeurs à la location : http://www.lemonde.fr/societe/article/2010/06/22/pour-obtenir-un-logement-j-ai-du-tricher_1376654_3224.html
Posté par Veille Fraude à 06:06 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: bail locatif,  faux documents,  fraudehttpwww.next-finance.netLocation-d-appartement-46-des,  loyers

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Faux documents - L'actualité de la fraude documentaire
  • Information sur la fraude documentaire et sa prévention, l'utilisation de faux documents et les fausses déclarations, l'usurpation d'identité, les escroqueries aux comptes bancaires, contrats assurance, baux locatifs...
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