12 décembre 2011
Lutte contre la fraude documentaire et l'usurpation d'identité
Annonce de la mise en place d'un traitement de données à caractère personnel pour lutter contre les délits liés à l'usurpation d'identité et à la fraude documentaire. http://www.net-iris.fr/veille-juridique/actualite/28768/outil-de-lutte-contre-la-fraude-documentaire-et-usurpation-identite.php...